À partir du 3 avril 2025, les communautés de résidents en Espagne joueront un rôle crucial dans la régulation des appartements touristiques dans leurs immeubles. La réforme de la "Ley de Propiedad Horizontal" (LPH) donne aux résidents le pouvoir de décider de la présence de locations de vacances dans leur communauté, dans le but de trouver un équilibre entre les intérêts des propriétaires, des locataires et des touristes.
Nouvelles compétences pour les résidents
L’un des principaux changements de cette réforme est que les résidents pourront voter sur l’autorisation des appartements touristiques dans leur immeuble. Pour qu’un logement puisse être loué sous le régime de la location de vacances, l’approbation d’au moins trois cinquièmes des propriétaires sera nécessaire. De plus, une contribution supplémentaire pourra être imposée aux propriétaires louant leur logement à des touristes, afin de compenser l’utilisation plus intensive des espaces communs et d’autres nuisances éventuelles. Toutefois, cette contribution ne pourra pas dépasser 20 % de la cotisation régulière.
Conséquences pour les propriétaires d’appartements touristiques
Les propriétaires qui proposent déjà des locations touristiques pourront continuer à le faire, à condition de respecter la législation en vigueur et de disposer des permis requis. En revanche, ceux qui louent sans l’autorisation de la communauté pourront faire face à des amendes pouvant atteindre 600 000 euros, en fonction de la législation de la région autonome concernée.
De plus, les résidents auront la possibilité de déposer des plaintes contre les propriétaires louant sans permis ou causant des nuisances. Dans de tels cas, ils pourront même réclamer des dommages et intérêts.
Un débat ouvert : avantages et préoccupations
La réforme a suscité des réactions mitigées. De nombreux résidents accueillent favorablement cette mesure comme un moyen de limiter l’impact du tourisme de masse dans les quartiers résidentiels. En revanche, les propriétaires d’appartements touristiques et les acteurs du secteur du tourisme ont exprimé leurs inquiétudes, estimant que ces restrictions portent atteinte à leurs droits et peuvent nuire à l’économie.
Sur le plan politique, les avis sont également partagés. Des partis comme le PP et Vox se sont opposés à la réforme, arguant que les logements touristiques ne représentent qu’un faible pourcentage de l’offre de logements et que la décision concernant leur utilisation devrait revenir aux propriétaires, et non aux résidents.
Un nouveau regard sur la réglementation du tourisme en Espagne
Avec cette réforme, l’Espagne suit la tendance d’autres villes européennes ayant instauré des règles plus strictes pour les appartements touristiques afin de protéger la qualité de vie dans les quartiers résidentiels. Dès le 3 avril, les communautés de résidents disposeront d’un outil puissant pour déterminer l’avenir de leurs immeubles, marquant ainsi un tournant majeur dans la régulation de la location de vacances dans le pays.
Vous êtes propriétaire d’un logement touristique ? Il est plus important que jamais de rester informé des changements législatifs et de leur impact sur votre activité. Consultez votre communauté de résidents et assurez-vous de respecter la nouvelle réglementation afin d’éviter les amendes !